AVIS JURIDIQUE

Propriété du site Web

L’utilisation de ce site Web ainsi que de l’un de ses services implique la lecture, la compréhension et l’acceptation de cette notice légale par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants sont signalés:

Responsable du site Web: DOBLE F STUDIO SL, Enregistré au Registre du Commerce de Castellón, Volume 1637, Folio 47, Page CS-36873, 1ère Inscription (Ci-après, AVANTIMEDIA.FR)

Adresse: Camino Viejo Onda Castellón nº12, nef 9, Polígono el Rajolar, 12540 Villarreal

Courriel de contact: serviceclient@avantimedia.fr

Téléphone: +34678862594

Données fiscales: B12936936

 

Conditions préalables

Ces conditions légales régissent l’utilisation légale autorisée de ce site, dont la responsabilité légale est AVANTIMEDIA.FR. Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du site met à disposition des internautes. L’accès à celui-ci implique une acceptation sans réserve. L’utilisateur s’entend de la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et / ou activités du Web.

La simple utilisation du site, ainsi que la demande d’informations ou l’émission d’une commande, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

 

Utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les services et son contenu, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

De la même manière, l’utilisateur s’engage à les utiliser avec diligence, correctement et licitement et non contraire au contenu de la présente notice légale. En particulier, il s’engage à s’abstenir de supprimer, éluder ou manipuler les «droits d’auteur» et autres données identifiant les droits de ses propriétaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qu’ils peuvent contenir.

Il est expressément interdit de mener des actions qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès d’autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive des ressources informatiques par lesquelles AVANTIMEDIA.FR fournit le service, ainsi qu’à effectuer des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services .

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de provoquer tout type d’altération dans les systèmes informatiques d’AVANTIMEDIA.FR ou de tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et / ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel accessible via le Web ou les services qui y sont proposés.

Il est entendu que l’accès ou l’utilisation du Web par l’utilisateur implique l’acceptation par l’utilisateur des mentions légales qu’AVANTIMEDIA.FR a publiées au moment de l’accès, qui seront toujours disponibles pour les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que commentaires, forums d’opinion ou pages ouvertes au lecteur) qu’AVANTIMEDIA.FR propose sur son site Internet et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et l’ordre juridique; Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, des excuses pour le terrorisme ou une atteinte aux droits de l’homme.

 

Accès au Web et mots de passe

Certains des services et contenus proposés par AVANTIMEDIA.FR peuvent être soumis à la sous-traitance préalable du service et au paiement d’une somme d’argent de la manière déterminée dans les Conditions de Vente, auquel cas ils seront mis à votre disposition clairement.

L’accès et la navigation sur ce site Web ne nécessitent pas d’enregistrement par l’utilisateur, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée auprès de l’utilisateur, à l’exception de celles spécifiées dans la politique de cookies ou si l’utilisateur les fournit via un formulaire de contact ou similaire à ce site Web et dans lequel cas, les données seront traitées et stockées selon les conditions spécifiées dans le cookie ou la politique de confidentialité, le cas échéant.

 

Mineurs

La sous-traitance de produits ou de services via le Web par des mineurs est interdite, devant obtenir dûment et préalablement, le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes qui conduisent à effectuer les mineurs à sa charge .

 

Modification des conditions de la notice légale